Conditions Générales de Vente

Tout achat en ligne réalisé sur le site web https://echo-voyage.fr est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

  • Identification de la société

Ce site appartient à LUDOVIC CESSAC, propriétaire du domaine www.echo-voyage.fr et responsable éditorial.

Ludovic Cessac – Echo Voyage

Echo Voyage, 908 Chemin du Mas Durand

01120 Thil, France

lcessac@echo-voyage.fr 

  • Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés.

Indication du prix total à payer des biens et services proposés en Euros, Toutes Taxes Comprises pour les pays de l’Union Européenne.

Les prix indiqués s’entendent hors frais de port.

  • Existence d’un droit de rétractation.
  • Durée de validité de l’offre et du prix.

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

 

Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales.

1 OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par Echo Voyage.

2 DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :

Les présentes conditions générales de vente

Le bon de commande

Les photographies illustrant les produits sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s’y sont introduites, la responsabilité de Echo Voyage ne pourra, en aucun cas, être engagée de ce fait.

3 PRISE DE COMMANDE

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles “Droit de rétractation” et “Exécution de la commande”.

4 CONFIRMATION DE COMMANDE

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par Echo Voyage.   Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix…).Echo Voyage se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement d’un produit.

5 DURÉE DE L’OFFRE

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.

6 PRIX – FACTURE

Les prix sont exprimés en Euros.

Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site au moment de l’achat.

Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.

Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Une facture sera établie par Echo-Voyage sur demande

7 PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.

Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site Echo Voyage (prix des produits et du transport si concerné) ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Le client règle sa commande :

– Par Carte bancaire ou Paypal 

Les données enregistrées par PayPal constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Echo Voyage

8-DÉFAUT DE PAIEMENT – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés restent la propriété de Echo Voyage jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980 . Echo Voyage se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.

Dans cette hypothèse et sur première demande de Echo Voyage, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

9 TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Echo Voyage en ligne. 

Pendant le délai de rétractation mentionné à l’article 15 ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

10 EXÉCUTION DE LA COMMANDE

La commande sera expédiée dans les 72h (ouvrables) suivant la confirmation de commande par Echo Voyage. 

Le client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

11 LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse mail indiquée par le client sur le formulaire d’achat.

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.

12-FORCE MAJEURE

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande.

Si au-delà d’une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Limite de responsabilité

Echo Voyage ne saurait être tenu pour responsable du refus d’un des partenaires d’appliquer la promotion mentionnée. En cas de survenue d’un tel incident, merci de bien vouloir nous écrire pour que nous puissions nous rapprocher dudit partenaire. Nonobstant, un remboursement du produit ne pourra être envisagé.

13-RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D’ABSENCE DU CLIENT

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Echo Voyage qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

14-RÉCLAMATIONS

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Echo Voyage et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.

En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception, à Echo Voyage sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant.

Dès réception du produit en bonne et due forme, Echo Voyage renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

15-DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121–16 du Code de la consommation.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Echo Voyage ses coordonnées bancaires.

16-GARANTIE

Afin d’éviter tout désagrément, les produits sont vérifiés par Echo Voyage avant leur expédition. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

17-INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.

18-SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Le « clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

19-PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Echo Voyage dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

20-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Echo Voyage est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

21- INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

22-NON RENONCIATION

Le fait pour Echo Voyage de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l’obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

23-NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

24-DIFFÉREND

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

EN CAS DE LITIGE ET À DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIÈGE SOCIAL DE ECHO VOYAGE, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.