Conditions générales de vente et d'utilisation
I. PRÉAMBULE
Les conditions générales de ventes suivantes, définissent l’ensemble des services et produits proposés par la société Echo Voyage. Ces activités conviennent d’organiser des événements, pour un public de particuliers, comme professionnels.
Le client sera tenu pour seul responsable et devra reconnaître ses obligations en cas de non-consultation dans leur intégralité des conditions générales de ventes. La société Echo Voyage se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes sans avoir à en informer ses clients.
II. ECHO VOYAGE
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des prestations évènementielles fournies par la société Echo Voyage. Echo Voyage est une société de droit français au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 948 653 282, dont le siège social est 908, chemin du mas durand, 01120 Thil.
Echo Voyage a souscrit une assurance de responsabilité professionnelle auprès de HISCOX (N° n° TECH (RCE) 0919-PJ0116). Echo Voyage commercialise ses prestations après avoir soit effectué une demande via le site internet www.echo-voyage.fr , soit en échangeant avec un conseiller par téléphone ou par rendez-vous.
III. LES PRESTATIONS D’ECHO VOYAGE
a) Evénements destinés aux entreprises.
La société propose des prestations pour les entreprises dans toute la France. Suite aux demandes du client, elle organise l’ensemble ou de manière partielle un événement pour une entreprise. Elle accompagne jusqu’au jour J le client et assure une présence durant tout l’événement.
Elle propose et crée également des animations destinées aux entreprises, comme par exemple des expériences culturelles, afterwork et team building, etc . Chaque animation créée appartient à la société Echo Voyage, sauf en cas de prise en charge des droits de cession par le client.
L’entreprise Echo Voyage, se garde le droit de ne pas détailler le nom de ses prestataires sur les devis et sera l’interlocuteur entre le client et les prestataires.
b) Evénements destinés aux particuliers.
L’entreprise Echo Voyage propose des animations destinées aux particuliers, pour des groupes. Le client peut choisir dans le catalogue des prestations déjà créées.
c) Evénements destinés au grand public.
L’entreprise Echo Voyage, crée et organise des événements destinés au grand public, comme par exemple des visites thématiques, des jeux de piste géants. Elle porte dans ce cas le projet de A à Z et s’occupe de toute l’organisation, et la gestion de l’événement.
IV. DEVIS ET COMMANDES
Lors d’une demande du client, la société Echo Voyage va établir un devis. La prise de contact peut être téléphonique, via le site internet www.echo-voyage.fr, en direct lors d’un rendez-vous.
Echo Voyage établit ensuite un devis, avec un récapitulatif de la prestation et le détail du programme à valider avant la date limite de validité précisée sur le devis. La commande est réputée ferme et définitive dès lors que le devis est retourné signé par voie postale au siège social Echo Voyage, ou par mail avant la date de fin de validité figurant sur le devis.
V. QUALITE DE LA PRESTATION
Echo Voyage s’engage à exécuter le service à la date limite portée sur le devis et au lieu mentionné par le client. Il lui incombe de choisir avec soin ses prestataires de services et d’organiser l’événement avec la plus grande rigueur.
En cas d’annulation d’un prestataire d’Echo Voyage, cette dernière s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de permettre l’accès du client aux services promis sans augmentation du prix stipulé au bon de commande.
VI. TARIFICATIONS ET PAIEMENT DES PRESTATIONS
a) La Tarification.
Les devis sont détaillés en fonction des prestataires choisis.
Le prix de la prestation est ferme, définitif et en euros lors de la validation du devis par le client.
Le prix comprend uniquement les prestations mentionnées dans le récapitulatif de la prestation envoyée au client.
b) Les conditions de paiements.
En France, les prix indiqués lors des propositions sont exprimés en EUROS TTC.
Un acompte de 50% sera demandé au client dès la validation du devis signé et retourné par mail ou par courrier.
Le virement bancaire en indiquant le nom de l’entreprise et la date de la commande. Le règlement par chèque à l’ordre d’Echo Voyage.
Le règlement en espèces pour un montant inférieur ou égal à 1000€
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine et leur lieu d’exécution, sont payables en EUROS.
c) Les retards de paiement
Tout retard de paiement entraînera de plein droit, des pénalités de retard calculées au taux annuel de 11% sur le montant TTC, exigibles dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
VII. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS DE L’ÉVÉNEMENT APRÈS VALIDATION DE LA COMMANDE
Toute annulation partielle ou totale entraînera des frais de dossier pour couvrir le temps passé à organiser l’évènement. Ces frais s’élèveront à 10% du montant de la commande en supplément des pénalités d’annulation demandées.
a) Annulation d’une prestation.
Pour toute demande d’annulation d’un événement, des frais d’annulation s’appliquent : De J-45 à J-30 = Facturation de 20% de la prestation et report dans les 6 mois.*
De J-29 à J-21 = Facturation de 30% de la prestation et report dans les 6 mois.*
De J-20 à J-15 = Facturation de 50% de la prestation et report dans les 6 mois.*
De J-14 à J-3 = Facturation de la prestation dans sa totalité et report de la prestation si possible.
Jour J = Facturation totale sans report
J correspond au jour du début de l’évènement.
La non présentation du client le jour de l’événement ne pourra donner lieu à un remboursement de la prestation.
Cas spécifique du COVID-19 : ce motif d’annulation sera traité au même titre que les autres demandes.
* si aucun report n’est fixé le % facturé ne sera pas restitué. Si une nouvelle date est convenue dans les 6 mois, le montant facturé se déduira de la nouvelle prestation.
Le Client fait son affaire personnelle d’une assurance annulation qui ne serait pas imputable à une erreur ou une omission d’Echo Voyage.
L’annulation d’un événement pour une cause extérieure à Echo Voyage ne pourra pas être imputée à Echo Voyage.
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du Contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
Les parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
b) Modification du nombre de personne
Le nombre de participants est mentionné ferme et définitif 7 jours avant la date de la prestation, auprès de Echo Voyage, par mail ou par courrier. Une fois passé cette date, la modification du nombre de participant ne pourra être prise en compte lors de la facturation.
VIII. RESPONSABILITÉ
Le client, responsable des participants, s’engage à respecter le code de la route, les règles de bonnes conduites, à ne pas être sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants lors des activités de team building et pendant toute la durée de la prestation.
Echo Voyage se réserve le droit de signaler, d’exclure ou de prendre les décisions nécessaires en cas de mauvaise conduite. Le participant ne pourra alors prétendre à aucun remboursement et aucune indemnisation, ce fait étant considéré comme une annulation fautive de la part du client
IX. RECLAMATIONS
Toutes réclamations suite à un événement, doit être transmise le plus rapidement possible à la société Echo Voyage, par écrit voie postale, sous un délai de 8 jours. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être acceptée.
En cas de litige, le tribunal de commerce d’Angers – France, sera le seul compétent. Chaque partie sera régie par la juridiction de cette cour. La Loi française est la seule applicable.
X. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est indiqué qu’il est nécessaire de récolter des données personnelles du client pour l’élaboration de son événement et notamment pour la facturation.
Ces dernières pourront être transmises aux prestataires d’Echo Voyage pour assurer le bon déroulement de la prestation. Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
XI. DROITS A L’IMAGE
Le client autorise Echo Voyage à prendre des photos et des vidéos des prestations réalisées (à titre gracieux) à des fins de communication sur son site internet et/ou sur les réseaux sociaux et/ou sur tout support de communication et en tous formats (billetterie évènement public, flyers publicitaires,…).
Echo Voyage s’engage à respecter la vie privée de chaque participant à l’évènement et veillera à la dissimulation d’informations pouvant nuire à l’image et à l’intimité de chacun. Le client peut, s’il le souhaite, faire valoir son droit d’opposition à l’utilisation de son image, celle de ses participants ou celle de son événement en remplissant le formulaire d’autorisation de droit à l’image.
Il appartient au client de prévenir ses participants de la probabilité d’utilisation de son image.
XII. CONFIDENTIALITE, RGPD
Les données personnelles concernant le client sont récoltées dès le premier contact web, téléphonique ou de visu. Elles sont composées de vos noms, prénoms, adresses postales, téléphones fixes et mobiles, adresses mail et de dates particulières comme votre date d’anniversaire, de mariage, de départ en retraite. Ces données sont également composées de vos réponses à notre questionnaire.
Echo Voyage utilisera ces données :
– pour organiser l’événement de son client,
– pour établir le devis et les factures
– pour vous communiquer différents éléments.
– pour entrer en contact avec vous dans le cadre du suivi de la prestation.
– pour envoyer nos newsletters.
Ces données ne seront jamais vendues.
XIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le nom commercial et la marque ci-avant rapportés ainsi que le contenu du site internet www.echo-voyage.fr est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Echo Voyage est propriétaire de tous les droits de la propriété intellectuelle sur ses photographies, et l’ensemble de ses visuels ou analyses effectués, même pour un client. Echo Voyage se réserve le droit de demander des contreparties financières en cas de non-respect de ses règles, et sans demande écrite préalable d’utilisation ou de reproduction.
L’utilisation ou la reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
XIV. RÉVISIONS DES CONDITIONS DE VENTES
La version des Conditions de Vente applicables est celle en vigueur au jour de la réservation. Echo Voyage se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les ses conditions de vente à tout moment et sans préavis (à noter que les conditions de vente n’ont pas d’effet rétroactif).
XV. MÉDIATION
En cas de difficultés dans la mission, le client peut saisir le médiateur MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17
XVI. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à l’achat ou à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L 111-7 du Code de la consommation et l’article L211 et suivant du code du tourisme.